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Court Decisions
A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec
Section 1.03
Disposition versions
1.03. Malgré le premier alinéa de l’article 1.02, l’assemblée générale annuelle des membres peut être convoquée par le secrétaire de l’Ordre au moyen d’un avis de convocation publié ou inséré dans une publication officielle que l’Ordre adresse à chaque membre. Dans ce cas, le secrétaire doit expédier en même temps un exemplaire de cette publication à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26).
L’avis doit être d’au moins 10 cm2 et présenté sous le titre «AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE».
